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Environnement et urbanisme - jurisprudence

Livre

TURLIN M (Dir). | JEGOUZO Y. | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES | SDEEAD-BUREAU DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Edité par DALLOZ. PARIS - 1996

Cette série de fiches environnement et urbanisme a été élaborée sous la direction du ministère de l'environnement. Elle fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du conseil d'état et des cours administratives d'appel ainsi que des jugements d'un certain nombre de tribunaux administratifs.