Audition publique sur la Charte de l'environnement. | OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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Audition publique sur la Charte de l'environnement.

Livre

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Edité par Assemblée nationale. Paris ; Sénat - 2003

Date de publication : 01/01/2003

Compte rendu de l'audition publique du 10 avril 2003 sur la Charte de l'environnement et les principes environnementaux : prévention, précaution, participation-information et pollueur-payeur.

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