Droit de l'urbanisme. | JACQUOT H.
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Droit de l'urbanisme.

Livre

JACQUOT H. | PRIET F

Edité par Dalloz. Paris - 2008

Date de publication : 01/01/2008

L'ouvrage fait apparaître la pénétration du droit communautaire et les liens avec le droit de la construction, de l'environnement, du patrimoine. - Planification et réglementation de l'occupation de l'espace. - Aménagement urbain. - Autorisations d'occupation des sols. - Contentieux de l'urbanisme.

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