Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets. | LE BOZEC A
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.

Livre

LE BOZEC A

Edité par Editions Quae. Versailles - 2008

Date de publication : 01/01/2008

Ce guide présente la démarche de mise en place. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage matière (emballages, bio-déchets) qui répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative.

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