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Le régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport (n° 2003-0290-01).

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES
  • FARRAN (P)

| CGPC

Rapport sur les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport (Affaire n° 2003-0144-01).

Auteurs :

  • GRESSIER C
  • GUILLAUME (H)
  • MOURA (P)

Livre | CGPC. Paris | 2003

Rapport sur les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport (Affaire n° 2003-0144-01).

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES
  • GRESSIER (C)

| CGPC

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