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Inspection de l'INRETS. (Affaire n° 2001-0093-01) | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Inspection de l'INRETS. (Affaire n° 2001-0093-01)

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
  • BONNET (A)

| CGPC

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE). | LAFONT (J.)

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE).

Auteurs :

  • LAFONT (J.)
  • WAUTERS (A)
  • LAVOISIER (A)

Livre | CGPC. Paris | 2003

Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du " groupe Chassande ", la DAEI a demandé au CGPC de conduire une réflexion interservices visant à préparer la transposition dans le droit français de la directive européenne 2...

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE). | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE).

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • LAFONT (J)
  • WAUTERS (A)

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