Arrêté préfectoral n 529 du 30 décembre 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (P.P.R.N.P.I.) par le ruisseau des Cloux, le ruisseau du Riot et le ruisseau du Limozin, ainsi que les risques liés aux ruissellements sur le vignoble (érosions et inondations) sur le territoire de la commune de Meursault. | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CÔTE-D'OR
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Arrêté préfectoral n 529 du 30 décembre 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (P.P.R.N.P.I.) par le ruisseau des Cloux, le ruisseau du Riot et le ruisseau du Limozin, ainsi que les risques liés aux ruissellements sur le vignoble (érosions et inondations) sur le territoire de la commune de Meursault.

Livre

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CÔTE-D'OR

Edité par Préfecture de Bourgogne. DIJON - 2011

Date de publication : 30/12/2011

l'arrêté préfectoral n° 529 du 30 décembre 2011 approuve le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations (PPRNRI) par le ruisseau des Cloux, le ruisseau du Riot et le ruisseau du Limozin, ainsi que les risques liés aux ruissellements sur le vignoble sur le territoire de la commune de Meursault.

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