0 avis
Rapport de l'Inspection générale de l'environnement : La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels Affaire IGE/02/027
Livre
Edité par MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Paris 07 SP - 2003
Date de publication : 05/03/2003
Rapport sur la mission d'évaluation de la politique conduite par les départements pour la protection des "espaces naturels sensibles" par l'IGE à la demande de la DNP et de la D4E, examinant le problème sous divers angles : - évaluation des politiques conduites par les départements grâce au produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), au regard de la protection du patrimoine et de la biodiversité -complémentarité des politiques conduites par les départements avec l'ensemble des dispositifs de protection des espaces naturels actuellement en vigueur, et, cohérence avec le projet de "réseau écologique national" prévu par le SSCENR et également dans le contecte du projet de décentralisation annoncé par le gouvernement
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
