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Réhabilitation du site de l'étang de Fantôme - Demande d'autorisation
Livre
Date de publication : 00/70/1996
Ce dossier contient les différentes pièces nécessaires à l'obtention de l'autorisation administrative au titre de la loi sur l'eau de 1992 (création de plan d'eau), en particulier l'étude d'impact qui analyse l'état initial, précise les incidences prévisibles du projet et préconise des mesures atténuatrices. Il ressort que le projet n'aura qu'une incidende minime sur la qualité des eaux du Chiron, voire une influence positive, à condition d'être correctement conçu et géré.