Schéma national d'aménagement et de développement du territoire - propositions des commissions thématiques | LANGLAIS Jean-Louis
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Schéma national d'aménagement et de développement du territoire - propositions des commissions thématiques

Livre

LANGLAIS Jean-Louis | VIGNES Michèle | DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE

Edité par DATAR. Paris - 1996

Date de publication : 01/01/1996

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 a prévu l'élaboration d'un schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Sur la base des contributions régionales, des ministères et du Commissariat Général du Plan, cinq commissions ont formulé des propositions pour préparer ce schéma sur les thèmes suivants: le développement économique; l'emploi et la population; les villes, l'organisation des territoires et les services collectifs; les réseaux et les territoires; le développement rural; l'environnement et le développement durable.

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