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Compilation of country fact sheets (based on reports from the Contracting Parties for 1993) - Generation of hazardous wastes and other wastes : 1993 s...
Auteurs :
- PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
Etude et rapport | PNUE | 1995
Pour chaque pays : bref résumé des activités en matière de transferts transfrontaliers et statistiques relatives à la production, l'importation et l'exportation de déchets
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Transferts transfrontaliers de déchets
Auteurs :
- SPIETH P
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS
Guide de compréhension du réglement européen du 1 février 1993 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers dans la communauté européenne
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Rapport au Parlement sur l'importation et l'exportation de déchets en 1992 : article 23-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative aux...
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS
Etude et rapport | 1995
Rapport annuel sur les flux transfrontaliers de déchets prévu dans la loi du 13 juillet 1992
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Bilan 1993 des flux de déchets : importations, exportations et transits
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS
- INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT
Etude et rapport | 1996
Rapport annuel sur les flux transfrontaliers de déchets prévu dans la loi du 13 juillet 1992
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Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement
Auteurs :
- PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
Etude et rapport | PNUE. NAIROBI | 1991
Présentation de tous les accords et conventions avec leurs principales dispositions et leurs signataires depuis 1921.
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Droit international de l'environnement : Textes de base et références
Auteurs :
- DOMMEN C
- CULLET P
Livre | KLUWER LAW INTERNATIONAL. LONDRES | 1998
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Transferts transfrontaliers de déchets : Réglementation
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS
Livre | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 1999
Recueil des textes relatifs aux transferts transfrontaliers : règlements communautaires et autorités compétentes
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Rapport 2008 sur les mouvements transfrontaliers de déchets relatifs au règlement du Parlement et du Conseil européen n° 1013/2006 transposant la conv...
Auteurs :
- SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES
| CGDD/SOES. Paris | 2012
La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989. Elle pose un certain nombre de principes : - tout transfert de déchets vers un pays tier...
... convention de Bâle Document de travail n° 2 Rapport – Environnement Janvier 2012 2 Commissariat général au développement durable – Service de l’observation...
... convention de Bâle ...................................................................................... 5 1.7- Codes Y de la convention de Bâle ..................................................................................................
... convention de Bâle a été transposée en droit européen par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et de la Commission en date du 14 juin 2006. Il...
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- INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT 10 (10 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- BONTOUX L 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CGDD Service des données et études statistiques 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CULLET P 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DOMMEN C 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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