-
Charte Solidarité-Eau - Maintien des services publics de l'eau pour les plus démunis - Mercredi 6 novembre 1996
Auteurs :
- PERISSOL PA
- DELEVOYE JP
- MOINET J
Usuel | 1996
Cette charte a pour objet de définir des mesures concrètes permettant de subvenir aux besoins d'accès à l'eau potable des personnes et des familles en situation de pauvreté et de précarité. Elle s'articule autour de trois grand...
-
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la Charte Solidarité-Eau
Auteurs :
- LEMAS PR
- DU MESNIL H
- THENAULT M
Usuel | 1997
Cette circulaire est destinée à mettre en oeuvre la charte solidarité-eau conclue le 6 novembre 1996. Elle prévoit de maintenir une alimentation minimale en eau potable pour les personnes en situation de précarité qui ne peuvent a...
-
Réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau (la) - Mercredi 20 mai 1998
Auteurs :
- VOYNET D.
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
| 1998
Les principales propositions de la nouvelle politique de l'eau sont les suivantes : - Mettre en place un contrôle parlementaire sur les programmes d'intervention des Agences de l'Eau. - Améliorer la transparence du secteur de l'ea...
- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DELEVOYE JP 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DU MESNIL H 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- FORGET P 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GRAMMONT A 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- LEMAS PR 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MOINET J 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- PERISSOL PA 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- ROUSSEL P 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DE SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- TARDIEU JP 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- THENAULT M 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- VOYNET D. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)