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Internet. La révolution numérique crée t-elle une révolution du juridique ? Premières rencontres parlementaires sur la société de l'information et int...
Auteurs :
- PAUL C
Livre | M et M Conseil. Paris | 2001
1 exemplaire disponible -
Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer - NOR : INTM0100050D
Auteurs :
- JOSPIN L
- VAILLANT D
- FABIUS L
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Décret n°2001 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer : dispositions générales, administration, dispositions d'ordre financier et comptable.
1 exemplaire disponible -
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Auteurs :
- CHIRAC J
- JOSPIN L
- FABIUS L
| 2001
1 exemplaire disponible
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- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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