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  • Programmation de la tranche 1997 du plan décennal de restauration des rivières et de protection des lieux habités contre les risques d'inondation

    Auteurs :

    • FEVRIER P
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    Usuel | 1997

    Cette circulaire définit le cadre de la programmation budgétaire pour 1997 des dotations régionales au titre du plan décennal arrêté par le Gouvernement le 24/01/94.

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  • Arrêté du 15 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié relatif aux dispositions prises en application de l'article 17 p...

    Auteurs :

    • FEVRIER P
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    | 1997

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    1 exemplaire disponible

  • Arrêté du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret n° ...

    Auteurs :

    • FEVRIER P
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    | 1996

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  • Comment gagner la bataille de la qualité de l'eau potable ?

    Auteurs :

    • VOYNET D. (PREF.)
    • GRANT LAWRENCE D (Préf)
    • ROY L.

    Document de la recherche | 1998

    Ce colloque a donné lieu à des interventions, une table ronde et un débat sur la politique à mener en matière d'eau potable : Attitude des Français face à sa qualité. Contraintes résultant du respect des directives européennes. In...

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  • Contractualisation, moyen d'approfondissement et de mise en oeuvre de la politique de l'eau (la)

    Auteurs :

    • ROUSSEL P
    • OUDIN J.
    • GAUZES JP

    Document de la recherche | 1999

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