Moderniser la gestion de l'eau
Livre
Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS
Bien que la loi du 16 décembre 1964 ait intelligemment organisé le régime de l'eau sur le territoire, une série de problèmes vient tempérer son bilan, comme le manque de maîtres d'ouvrage, l'insuffisante interconnexion des réseaux, les contraintes tecnologiques imposées aux communes... Le rapport propose quelques pistes afin de substituer à la logique de travaux sur les cours d'eau une politique d'aménagement du territoire autour des cours d'eau. Ces pistes passent par l'approfondissement de la démocratie locale, avec la départementalisation de la politique de l'eau et le renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin.