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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - Document de mise en oeuvre prenant en compte les résultats du recensement de 1999 ainsi que l'impact de la loi de finances rectificative pour 1999 et de la loi de finances pour 2000.

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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Edité par MINISTERE DE L'INTERIEUR - DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES. PARIS - 2000

De nouvelles lois relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ont permis aux communes de franchir une nouvelle étape de la décentralisation, assurant tout à la fois leur permanence et leur accès à la dimension nécessa

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Livre - 1997 - ACTIVITES 1996 : SYNTHESE

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CDD | CDD | 97-74 | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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