Recherches sur la transparence dans la passation des conventions de délégation de services publics locaux

Livre

TREPPOZ A | UNIVERSITE DE LIMOGES - FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

Edité par PRESSES UNIVERSITAIRES DU SEPTENTRION. LILLE - 1997

Date de publication : 19970716

La mise en place d'une transparence externe et interne à l'administration. Valeur juridique, champ d'application et mise en oeuvre.

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Livre - 1987 - Conférence internationale La Baume les Aix n°5. Comportement de déplacement. A - Atelier 1, B - Atelier 2, C - Atelier 3, D - Atelier 4, E - Résumés, F - Suppléments. Nota : seuls les intervenants francophones sont signalés.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD / la Défense | 8431 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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  • LAVIELLE J.M.
  • UNIVERSITE DE LIMOGES - FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
  • CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

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