Installation de l'instance d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine | VOYNET D.
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Installation de l'instance d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine

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VOYNET D. | CHARPIN JM | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

Cette instance d'évaluation s'inscrit dans le processus de la réforme de la politique de l'eau lancée dès 1998 par Dominique VOYNET (cf. CDE/3472 et s.). Elle a pour mission d'évaluer les différents dispositifs réglementaires, administratifs et financiers dans le domaine de la politique de préservation de la ressource en eau potable.

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