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Police des milieux aquatiques (la)

Livre

TENDRON G. | LAURENT JL | BARNIER M. | DELAUNAY A | CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Edité par CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE. PARIS - 1993

La loi sur l'eau et la réglementation qui en découle modernisent le droit de l'eau et complètent les dispositions de la loi pêche dans ses aspects de protection et de gestion des milieux et de la ressource. Une véritable police des milieux aquatiques peut dorénavant être mise en place et utiliser efficacement ces outils.

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DREAL Rhône-Alpes | Lugdunum | 16/0029 | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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