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Réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau (la) - Mercredi 20 mai 1998

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VOYNET D. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19980520

Les principales propositions de la nouvelle politique de l'eau sont les suivantes : - Mettre en place un contrôle parlementaire sur les programmes d'intervention des Agences de l'Eau. - Améliorer la transparence du secteur de l'eau et de l'assainissement

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