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Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (Circulaire aux préfets)

Livre

LEFEBVRE A | THENAULT M | ROUSSEL P | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT | MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19970102

Procédure juridique et financière de mise en oeuvre des périmètres de protection. Etablissement d'un état d'avancement de la procédure et bilan.