Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables - Auvergne-Rhône-Alpes

0 avis

Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables

Livre

BERSANI C. | DEFRANCE G | LAURENT JL | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19960424

Note

A4, circulaire aux préfets N EQUU 9600585C, tabl., ann.

Type de document

Texte officiel

Langue

français

Description physique

Papier, 6 p.

Date de publication: 19960424

Cotes

2804/18

Public visé

Grand public

Sujets-Lieux