Document provisoire d'information - Infrastructures de transport et police de l'eau et des milieux aquatiques - Décrets n° 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 portant application de l'article 10 de la loi sur l'eau | BOIZARD P.
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Document provisoire d'information - Infrastructures de transport et police de l'eau et des milieux aquatiques - Décrets n° 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 portant application de l'article 10 de la loi sur l'eau

Livre

BOIZARD P. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19941213

Document d'information provisoire sur l'application des décrets du 29 mars 1993 relatifs à la police de l'eau et des milieux aquatiques aux infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires. Ce document devrait fournir aux divers acteurs de ces infrastructures un cadre de réflexion pour la constitution ou l'instruction du dossier de demande d'autorisation de police de l'eau. Il devrait en outre les inciter à une prise en compte réelle des spécificités locales relatives à la ressource en eau, aux milieux aquatiques et aux zones humides dans l'élaboration de leur projet, de leurs conseils techniques ou de leurs prescriptions.

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