Mise en oeuvre des mesures agri-environnementales. Règlement CEE 2078 du 30 juin 1992 et circulaire d'application de mars 1993 du ministère de l'Agriculture et du développement rural | LAURENT JL
0/5

0 avis

Mise en oeuvre des mesures agri-environnementales. Règlement CEE 2078 du 30 juin 1992 et circulaire d'application de mars 1993 du ministère de l'Agriculture et du développement rural

Livre

LAURENT JL | SIMON G | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES (DNP)

Date de publication : 19930326

Cette circulaire a été adressée aux préfets coordonnateurs de bassin, de région (DIREN, DRAF, DRAM, DRASS) et de département. Elle a pour objet la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement décidées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en vue de protéger l'environnement (concertation et procédures, contenu et cohérence des mesures, protection des eaux, protection et gestion des paysages et des milieux naturels, contacts). Elle fait suite à la circulaire d'application du 26 mars 1993 du ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Journée mondiale de l'eau - vingt-deux mars 1993 | LAURENT JL

Journée mondiale de l'eau - vingt-deux mars 1993

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1993

Le 22 mars de chaque année a été décrété "Journée mondiale de l'eau" par l'assemblée générale des Nations Unies. Cet évènement a été célébré dans l'enceinte de l'UNESCO lors de l'ouverture de la Conférence Internationale sur l'Hyd...

Directive n° 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Première désignation des zones vulnérables | LAURENT JL

Directive n° 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Première désignation des...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1992

Nouvelle politique de l'eau (la) | LAURENT JL

Nouvelle politique de l'eau (la)

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1992

Chargement des enrichissements...