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Principaux textes applicables dans le domaine de l'eau - Tome 1 & 2
Livre
Ce classeur répertorie les textes législatifs ou réglementaires sur l'eau depuis les deux lois de 1964 et 1992. Il est constitué de huit parties, avec prévision de mise à jour : - textes législatifs, - organisation administrative de la police et de la gestion de l'eau, - police de l'eau et des milieux aquatiques - crues - inondations et entretien de rivières, - protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole, - programmation - planification, - compétences des collectivités territoriales, - pêche en eau douce, - divers.