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Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal (1993)
Livre
Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 1993
Commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal (livres I à V) et des dispositions des lois du 16 décembre 1992 et du 19 juillet 1993 relatives à son entrée en vigueur.