Police des eaux dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (la)

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Police des eaux dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (la)

Livre

JEANSON P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Edité par ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES EAUX. VERSAILLES - 1992

Note

A4, pp. 17-20, colloque "l'eau et les collectivités locales", 10 décembre 1992, Principes fondamentaux de la nouvelle loi sur l'eau. Champ d'application de la police de l'eau. Réglementation de caractère général et individuel. Mesures du respect des prescriptions imposées au titre de la police de l'eau.

Type de document

Revue - Périodique

Langue

français

Description physique

Papier, 4 p.

Revue: L'EAU PURE

Cotes

2713/

Public visé

Grand public

Thématique

Sujets-Lieux

LOI EAU 92-3
SAGE
SDAGE
REGLEMENTATION
POLICE DE L'EAU

Police des eaux dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (la)

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