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Aménagement des zones transfrontalières et le droit de l'urbanisme (l')

Livre

JACQUOT H. | JEGOUZO Y. | GICQEL J | ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME

Date de publication : 19950401

Ce rapport traite dans un premier temps de la planification urbaine au sens large c'est-à-dire qu'il définit non seulement des schémas d'aménagement transfrontaliers mais aussi un droit des sols aplicable à des périmètres d'aménagement transnationaux, et dans un second temps de l'aménagement au sens du code de l'urbanisme, c'est-à-dire de la réalisation d'opérations transfrontalières et les moyens institutionnels d'y parvenir.

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