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PPR et autres documents relatifs à la prise en compte des risques naturels : Recensement au 1er juillet 1996

Livre

GRASZK E. | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SDPRM

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT - DPPR - SDPRM. PARIS - 1996

Ce document présente, département par département, l'état d'avancement de la procédure des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), mise en place par la loi du 2 février 1995, et recense les autres documents relatifs à la prise en compte des risques naturels. Ce recensement fait le point au 1er juillet 1996.

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