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Droit, jurisprudence et responsabilités en matière de risques naturels majeurs
Livre
Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN) : DRM. PARIS - 1995
Intervention faite lors de la session de formation de l'ENPC de septembre 1994 sur la prise en compte des risques naturels majeurs dans la planification. L'auteur, qui a travaillé sur la seule responsabilité administrative,apporte la conclusion suivante à
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Livre - 1996 - Décret n° 96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992
Disponible à SG
CDE | CDE | 2238/47 | En rayon, Consultation sur placeAutre format
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