Loi déchets, loi installations classées | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS
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Loi déchets, loi installations classées

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FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS

Edité par FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPD - 1999

Réédition de la brochure qui regroupe la loi déchets "actualisée", la liste des décrets d'application prévus par la loi du 13 juillet 1992, la liste des décrets d'application prévus par la loi du 2 février 1995 et la loi installations classées. Extrait du code des douanes sur la TGAP en matière de déchets.

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