Syracuse

Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.

Auteurs :

• FAVOREU L
• MELIN (F)
• UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle

Livre | Université d'Aix Marseille. Aix en Provence | 1996

Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (l')

Auteurs :

• PHILIP L

Livre | DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1998

L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière. Elle contient les grands principes du d...

Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (les)

Auteurs :

• FAVOREU L
• PHILIP L

Livre | 1997

Commentaires de 48 "grandes décisions" illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel (contentieux électoral, domaine de la loi et du règlement, contrôle de constitutionnalité, attributions consultativ...