Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement

Livre

MALJEAN-DUBOIS Sandrine | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Edité par Bruylant. Bruxelles - 2003

La protection de l'environnement n'a pas été intégrée au droit international du commerce et ne relève donc pas de la compétence de l'OMC. Toutefois, les liens entre commerce et environnement sont de plus en plus marqués en raison de l'aggravation des problèmes environnementaux et le développement des échanges internationaux. Aussi, l'OMC se doit-elle de prendre désormais en compte les questions environnementales et de trouver ainsi une meilleure articulation entre le droit commercial international et le droit de l'environnement dans ses dimensions internationale et national. Se pose alors la question du degré d'autonomie que conservent les Etats dans la mise en oeuvre de leurs politiques environnementales et celle des adaptations normatives ou institutionnelles à mettre en oeuvre.

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