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Missions et compétences des parcs nationaux - cas du parc national du Mercantour
Livre
Date de publication : 20010301
Cette note relative aux missions et compétences des parcs nationaux a été élaborée à partir de l'ensemble des textes qui traitent des parcs nationaux : code de l'environnement (législatif), code rural (réglementaire), code de l'urbanisme (législatif et réglementaire), complétés pour le cas du Mercantour par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national. Ce document comprend 5 parties : les missions des parcs nationaux ; - le classement d'un territoire en parc national ; - les compétences des parcs nationaux ; - les compétences des instances de gestion de l'établissement public ; - les compétences des instances de contrôle de l'établissement public.