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Fondements juridiques des finalités des parcs nationaux - Note de doctrine
Livre
Date de publication : 19991001
Cette note de doctrine fait la synthèse à ce jour des différents textes législatifs et réglementaires intéréssant les parcs nationaux et fait le point sur l'interprétation que partagent les établissements publics en charge de leur gestion et la DNP. En annexes : - extraits du Livre II nouveau du Code rural relatifs aux parcs nationaux - exposé des motifs de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux - extraits des débats parlementaires concernant la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 parcs nationaux.