Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (les) ZPPAUP

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FRANCE-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES | DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE | ASSOCIATION NATIONALE DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE

Edité par MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. PARIS, 8 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS - 2001

Date de publication : 20011101

Ouvrage de référence à destination prioritairement des élus, mais aussi de l'ensemble des acteurs concernés par la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine à travers la procédure des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Au sommaire de ce guide : présentation de la zppaup ; - la démarche et ses modalités : procédure et financement ; - les acteurs et les partenaires ; - gestion de la zppaup ; - les actions opérationnelles : avantages fiscaux et aides financières ; - articulation avec d'autres démarches.

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