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Mesures juridiques pour la conservation des espaces naturels. Partie 1 : les mesures réglementaires. Partie 2 : les mesures contractuelles et incitatives
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Edité par CONSEIL DE L'EUROPE. STRASBOURG, 67075 CEDEX - 1996
Cette étude passe en revue les différents types de mesures réglementaires, contractuelles et incitatives pour la conservation des espaces naturels en Europe. Analyse des mesures de conservation existantes, elle est fondée sur un certain nombre d'exemples représentatifs. L'étude comprend deux parties : la première sur les mesures réglementaires, et la seconde sur les mesures contractuelles et incitatives.
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