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Code de justice administrative 2001

Livre

LEPAGE C. | HUGLO C | VEDEL G (Préf)

Edité par LITEC. PARIS, , 141 RUE DE JAVEL, 75015

Cette édition mise à jour au 22 novembre 2000, comprend la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; la loi et les décrets relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ; une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes. A cela s'ajoute : les commentaires des auteurs, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques.

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Livre - 2002 - Eléments pour la prise en compte des effets des unités de compostage de déchets sur la santé des populations riveraines. A - Le compostage des déchets.- 34 p. B - Les risques non microbiologiques associés au compostage des déchets.- 136 p.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | 18442 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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