/5
0 avis
Immatriculation des motos neige (l') ; Affaire IGE n° 00/003
Livre
Edité par CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES. PARIS LA DEFENSE CEDEX, TOUR PASCAL B, 92055 - 2000
Date de publication : 20001002
Rapport de la mission destinée à examiner l'opportunité d'immatriculation des motos neige. Application de la loi du 03 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules dans les espaces naturels. Statut et utilisation des motos neige.