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Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - dispositions en matière d'urbanisme
Livre
Date de publication : 19930601
Le présent ouvrage traite, à partir de cas concrets, des dispositions d'aménagement et d'urbanisme de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.