Syracuse

La valorisation de la recherche. A - Rapport.- 425 p. B - Annexes.- 160 p.

Livre

LANGLOIS-BERTHELOT (Maxence) | MALLERAY (Pierre-Alain de) | MACRON Emmanuel | CYTERMANN Jean-Richard | BALME (Pierre) | DUPONT (Jean-Loup) | SZYMANKIEVICZ (Christine) | INSPECTION GENERALE DES FINANCES | INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Edité par Ministère de l'économie. Paris - 2007

Date de publication : 01/01/2007

Le rapport dresse un bilan de la politique nationale de valorisation de la recherche en mesurant ses coûts et bénéfices pour les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur en évaluant l'impact des nouveaux dispositifs mis en place depuis la fin des années 1990. Puis, sont formulées des pistes d'amélioration destinées à accroître la performance globale de la valorisation, notamment la qualité de son pilotage par les établissements et leur tutelle administrative et financière. En dépit des mesures prises depuis la loi sur l'innovation et la recherche de 1999 et malgré les progrès accomplis, la valorisation de la recherche ne progresse que difficilement en France depuis quinze ans. La stagnation concerne les multiples formes de la valorisation de la recherche, entendue ici sous son aspect le plus large comme l'ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique (recherche en partenariat entre laboratoires publics et entreprises, valorisation de la propriété intellectuelle, création d'entreprises issues de laboratoires publics, mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé). L'érosion de la position technologique de l'Europe par rapport aux États-Unis et aux pays émergents d'Asie a principalement été attribuée, depuis le milieu des années 1990, à la faible capacité de transfert des connaissances de la recherche publique vers l'industrie. Cependant, dans le cas français, il n'est pas certain que la principale faiblesse se situe davantage dans le couplage entre les sphères publique et privée que dans la R-D des entreprises, d'une part, et dans la qualité et l'organisation de la recherche publique, d'autre part. Afin de faciliter les retombées socio-économiques de la recherche, des propositions ont été avancées. Elles reposent sur le fait que la valorisation de la recherche publique a un impact positif sur l'innovation, la productivité et la croissance via l'effet de levier qu'elle exerce sur la R-D privée. La diffusion des technologies développées dans les laboratoires publics, leur traduction en applications innovantes pour le public, sont ainsi les objectifs principaux de la valorisation de la recherche, plus que celui qui vise à dégager des revenus supplémentaires pour les établissements de recherche et d'enseignement supérieur. L'exemple américain, avec plus de vingt ans de recul, incite en effet à la prudence sur ce point : même si certaines universités sont à l'origine de revenus substantiels, l'activité de transfert de technologie engendre probablement un déficit net pour une majorité d'entre elles.

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