Rapport sur l'activité des autorités environnementales locales en 2013.

Livre

PHELEP Michèle | MAUREL Cassandre | DECHET Sylvain | FAVRE Stéphanie | GARRIGOU Olivier | LE BRIS Charlotte | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Le présent rapport permet d’établir qu'en 2013, les AE locales ont produit 3 250 avis sur des études d'impact ou des rapports Environnementaux et pris 5 800 décisions suite à un examen au cas par cas qui ont conduit à soumettre 514 projets, plans ou programmes à évaluation environnementale.