Syracuse

Mise en accessibilité des bâtiments; Des enjeux multiples des dispositifs simplifiées et adaptés. n°15

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MIDI-PYRENEES. SCEC

Edité par CERCAD. Toulouse - 2015

Date de publication : 01/03/2015

Cette brochure est une synthèse de la soirée du quinzième 17-Vin; organisée en partenariat avec la CAPEB 31. Cette soirée avait comme thématique les enjeux de l’application réglementaire et de leurs ajustements, et des procédures de mise en accessibilité. Elle avait pour objectif à la fois de donner plus d’informations aux acteurs de la construction et de l’aménagement (quelles obligations, quelles pistes de solutions ? etc.) mais aussi de les sensibiliser davantage sur ce thème capital pour notre société. La loi du 11 février 2005 prescrit un calendrier de mise en accessibilité des transports et du cadre bâti sur 10 ans. 10 ans plus tard, , mais force est de constater que la généralisation des adaptations n’est pas une réalité. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de faire le point sur l’avancement de la mise en œuvre du dispositif. Tout en réaffirmant l’échéance de 2015, il a mis en place, moyennant un engagement de faire, un aménagement des délais qui permettront aux gestionnaires et propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) – tels que commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, etc. – de se mettre en conformité et d’offrir à tous, leurs prestations de manière accessible dans un délai maximal.

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