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État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement)
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Date de publication : 01/03/2016
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Afin d'accompagner cette prise de compétence, le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a mis en place une mission d'appui technique.
L'état des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations a été établi dans ce cadre. Il propose un cadrage facilitant l'identification des ouvrages de protection et des acteurs concernés, selon l'information disponible. Il porte principalement sur les digues de protection et les autres ouvrages formant des systèmes d'endiguement.
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