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Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations
Livre
Edité par MEDDE. Paris - 2013
Document reprenant les dispositions réglementaires relatives à la protection des espèces animales et végétales sauvages et le traitement des dérogations (transmission du dossier pour avis au Conseil national de la protection de la nature, les modalités de consultation et la délivrance de la dérogation).