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Bruit de l'aviation légère en France - La situation en 2005 (numérisé). Rapport du groupe de travail présidé par André Fontanel suivi des recommandations du rapport "Lamure".

Livre

FONTANEL (A) | LAMURE C. | CONSEIL NATIONAL DU BRUIT

Edité par CNB. Paris - 2006

Date de publication : 01/01/2006

Les objectifs fixés à ce groupe de travail consistent à élaborer des propositions en matière d'aviation légère qui puissent servir de base à une future réglementation, le problème des hélicoptères devant être réglé par un décret d'application de l'article 7 de la loi relative à la lutte contre le bruit (modifiée récemment par la loi portant création de l'ACNUSA).

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