Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT. | CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
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Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT.

Livre

CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS

Edité par OCDE. Paris - 1995

Date de publication : 01/01/1995

Les autorisations de transport CEMT sont des autorisations multilatérales pour le transport international routier de marchandises pour compte d'autrui. Elles sont fournies aux entreprises de transport établies dans un pays membre de la CEMT sur la base d'un système de contingent dans les relations entre les pays membres de la CEMT et en transit par le territoire d'un ou plusieurs pays membres de la CEMT par des véhicules immatriculés dans un pays membre de la CEMT. Elles ne s'appliquent pas au transport entre un pays membre et un pays tiers.

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