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L'enquête publique. Rapport de Huguette Bouchardeau à Michel Barnier, ministre de l'environnement.

Livre

BOUCHARDEAU H | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 1993

Date de publication : 01/01/1993

Dix ans après le vote de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ce rapport fait un bilan et montre que les objectifs affichés par la loi n'ont pas été atteints.

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