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Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
Livre
Edité par Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille - 2013
Date de publication : 01/06/2013
Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) est un plan d'actions mis en place par le préfet qui vise à définir les mesures à prendre localement pour se conformer aux normes de la qualité de l'air, telles que définies dans le Code de l'Environnement. Le Préfet du département des Bouches du Rhône, Préfet de la région Provence Alpes Cote d’Azur, Préfet de la Zone de défense et Sécurité Sud a signé le 17 mai 2013 l’arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé. Cette brochure présente les grandes lignes de ce plan, qui constitue un enjeu majeur de santé publique. Interdictions concernant le brûlage à l'air libre, utilisation d'appareils de chauffages au bois performants, réduction permanentes de vitesse, mise en oeuvre de plans de déplacements sont autant de mesures susceptible d'impacter, pour la bonne cause, les comportements au quotidien.
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Livre - 1996 - Décret n° 96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992
Disponible à SG
CDE | CDE | 2238/47 | En rayon, Consultation sur placeAutre format
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