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Code général des collectivités territoriales : commune, département, région

Livre

DOUENCE Jean-Claude

Edité par Dalloz. PARIS - 1998

Date de publication : 00/10/1998

Inventaire DIREN : C0269-1998 Annotations de jurisprudence et de bibliographies, analyses de 7000 décisions de justice et textes réglementaires.

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